Hypothèques

Galenica Fondation de prévoyance accorde des prêts hypothécaires en 2e rang à ses assurés pour le financement de la propriété du logement.


Ces prêts sont destinés au financement d’une maison individuelle ou d’un appartement en propriété en Suisse. Le financement d’un appartement de vacances ou d’une maison de vacances en Suisse n’entre en ligne de compte que si l’assuré n’est pas déjà propriétaire d’un logement. Le logement pour lequel le prêt est accordé devra être habité par l’assuré.

Le prêt est uniquement accordé si le financement par des fonds externes ne dépasse pas 80% des frais d’investissement, du prix d’achat ou de la valeur vénale. Au cas où l’assuré aurait déjà obtenu un versement anticipé conformément à la Loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement, l’avance est en principe limitée à 70%. Le financement restant doit être assuré par des fonds propres.

Les hypothèques sont couvertes par gage immobilier. Les revenus de l’emprunteur doivent être suffisants pour payer les intérêts ainsi que les éventuels amortissements annuels.

L’emprunteur est redevable des intérêts du prêt hypothécaire. Le paiement des intérêts et des amortissements doit être effectué tous les six mois. Le taux d’intérêt est calqué sur le taux le plus bas pratiqué par la Banque Cantonale de Berne (BCBE) pour les anciennes hypothèques en 1er rang.

L’amortissement de l’hypothèque en 2e rang accordée par Galenica Fondation de prévoyance n’est soumis à aucune règle fixe. Il est défini au cas pas cas. Sur demande, l’amortissement peut également être effectué via un compte de prévoyance liée (pilier 3a) fiscalement privilégié.

Le contrat de prêt peut être résilié par chacune des parties contractantes pour la fin du mois, moyennant un préavis de trois mois. Lorsque l’emprunteur quitte Galenica Fondation de prévoyance, il est tenu de rembourser le solde de l’hypothèque dans les trois mois. En cas de vente du logement, l’hypothèque doit être remboursée au moment du transfert de jouissance au nouveau propriétaire.

Contact

René Mischler

René Mischler

Gérant


GaleniCare Fondation de prévoyance

Untermattweg 8
Case postale
CH-3027 Berne

Tél.:
+41 58 852 87 02
Fax:
+41 58 852 87 01

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