Décès

Tod

En cas de décès d’un assuré, invalide ou bénéficiaire de rente, son partenaire survivant (conjoint, partenaire enregistré, concubin, sur la base d’une déclaration écrite correspondante) a droit à une rente de partenaire. Le montant de la rente de partenaire est égal à 70% de la rente d’invalidité assurée au jour du décès, ou, dans le cas d’un bénéficiaire de rente, à 70% de la rente en cours. La coordination avec d’autres assurances sociales (assurance-accidents, assurance militaire, assurance-invalidité, etc.) demeure réservée.

Si aucune rente de partenaire n’est due au décès d’un assuré actif et si ce dernier n’a pas bénéficié d’un versement anticipé pour la propriété du logement, un capital correspondant au montant du capital de vieillesse est versé. Le cercle des bénéficiaires du capital-décès est indiqué dans notre règlement.

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Regula Schlachter

Regula Schlachter

Gérante adj. résponsable pour HCI Solutions SA et tous les questions selon retraite, invalidité et décès


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