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Décès

Décès

En cas de décès d’un assuré actif, d’un bénéficiaire de rente d’invalidité ou de retraite, son partenaire survivant (conjoint, partenaire enregistré, partenaire de concubinage annoncé par déclaration écrite correspondante à notre fondation) a droit à une rente de partenaire. La rente de partenaire se monte à 70% de la rente d’invalidité assurée au jour du décès, ou, dans le cas d’un bénéficiaire de rente, à 70% de la rente en cours. La coordination avec d’autres assurances sociales (assurance-accidents, assurance militaire, assurance-invalidité, etc.) demeure réservée.

Si aucune rente de partenaire n’est due au décès d’un assuré actif et si ce dernier n’a pas bénéficié d’un versement anticipé pour la propriété du logement, un capital correspondant aux capital de vieillesse acquis est versé. Le cercle des bénéficiaires du capital-décès est défini dans notre règlement, respectivement, figure dans le formulaire « capital-décès ».

Les enfant d’assurés décédés ont droit à le rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Pour les enfants qui suivent encore une formation ou des études ainsi que ceux qui sont invalides à raison de 70% au moins, le droit à la rente peut s’étendre jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. La rente d’orphelin pour chacun des enfants se monte à 20% de la rente de d’invalidité assurée, en cas de décès d’un assuré actif ou à 20% de la rente servie en cas de décès d’un bénéficiaire de rente.

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